Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Version provisoire, en cours de validation juridique.
Ces conditions encadrent l'utilisation de SyndicHubs par les syndics, leur équipe et les résidents.
1. Le service
SyndicHubs est une plateforme en ligne de gestion de copropriété : appels de charges, suivi des paiements, comptabilité, incidents, annonces, documents, votes et assemblées générales.
2. Comptes
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées avec son compte. Le syndic décide qui accède à sa résidence ; un résident accède à son espace grâce au code d'accès de son lot.
3. Essai et abonnement des syndics
Un essai gratuit est proposé à la création de la première résidence. Au-delà, l'accès complet nécessite un abonnement, calculé selon le nombre de lots et payable au mois ou à l'année. L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace Facturation ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
4. Charges de copropriété
SyndicHubs ne perçoit pas les charges de copropriété : elles sont réglées au syndic, par exemple par virement bancaire avec la référence indiquée. Le syndic reste seul responsable de ses appels de charges et de sa comptabilité.
5. Bon usage
Vous vous engagez à utiliser le service de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur et des autres copropriétaires, et à ne publier aucun contenu illicite ou portant atteinte à autrui.
6. Assistant et génération automatique
Les réponses de l'assistant et les documents générés automatiquement (procès-verbaux, brouillons d'annonces, lecture de factures) sont des aides : vérifiez-les avant de les utiliser.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons notre possible pour assurer un service continu et sécurisé, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption. SyndicHubs ne peut être tenu responsable des décisions prises par le syndic ou l'assemblée générale.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit marocain. Elles peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de cette page.